Ces informations seront particulièrement utiles pour tous les associations françaises/australiennes à but non lucratif…

Il y a deux formalités importantes à suivre chaque année:

1. S’assurer que votre association à but non lucratif est enregistrée ou mise à jour sur l’Australian Charities and Not-for-profits Commission Register.

L’ACNC Registre contient des informations sur plus de 54 000 associations caritatives qui sont enregistrées avec l’Australian Charities and Not-for-profits Commission (ACNC). Les associations caritatives listées sur le Registre tombent sous la définition légale d’ACNC d’association caritative et sont sujettes aux conditions règlementaires du Registre.  Les associations ont des obligations permanentes à l’ACNC, comme par exemple mettre leurs informations régulièrement à jour.

2. Présenter et déposer la déclaration annuelle de votre association à Consumer Affairs Victoria. 

Tous les associations incorporées doivent soumettre leur déclaration annuelle à Consumer Affairs Victoria. Ces étapes doivent être réalisées avant l’Assemblée Générale Annuelle (AG) en préparant les rapports financiers. Lors de l’AG, le Comité présente l’état financier aux membres, ce après quoi un membre certifie que ce bilan financier a bien été présenté aux membres durant la réunion. Après l’AG, les rapports annuels doivent être déposés en ligne dans le mois suivant l’AG, en utilisant le compte myCAV de l’association.