La nationalité Française est automatiquement accordée aux enfants ayant au moins un parent de nationalité Française. Cependant, il est vivement conseillé de notifier le Consulat Général de France à Sydney de la naissance de l’enfant avant ses 18 ans .
Si votre enfant est né en Australie, vous disposez de deux possibilités pour faire enregistrer la naissance à l’état civil français :
- En vous présentant devant l’officier de l’état civil au Consulat Général de France à Sydney dans les 30 jours qui suivent la naissance après avoir pris rendez-vous par email : etat-civil.sydney-fslt@diplomatie.gouv.fr. La présence du bébé n’est pas nécessaire.
- Lorsque la déclaration de naissance de l’enfant a été préalablement établie par l’officier de l’état civil local, et que les 30 jours du bébé sont passés, l’officier de l’état civil du consulat général de France à Sydney peut procéder à sa transcription.
1- Déclaration de naissance d’un enfant de moins de trente jours (uniquement sur RDV)
L’acte de naissance français de l’enfant est dressé immédiatement sur la déclaration du ou des parents, au vu des documents suivants :
LES DOCUMENTS PRINCIPAUX
ETAPE 1:
- Blue/Green/Red Book ORIGINAL dans son intégralité contenant l’attestation du médecin accoucheur ou de la sage-femme précisant les nom(s) et prénom(s) de la mère de l’enfant ainsi que le lieu, la date, l’heure de naissance et le sexe de l’enfant. Ce document figure dans la rubrique intitulée « Birth details » (équivalent du carnet de santé français) qui vous a été remis par l’hôpital. L’original de ce document entièrement rempli avec tampon et signature doit être présenté.
- Dans le cas où la page « Birth Details » n’est pas signée : attestation médicale originale du médecin accoucheur ou de la sage-femme précisant les nom(s) et prénom(s) de la mère de l’enfant ainsi que le lieu, la date, l’heure de naissance et le sexe de l’enfant.
ETAPE 2:
S’il s’agit d’un premier enfant, la déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents.
Pour plus d’informations sur le nom de famille que peut porter votre enfant, cliquez ici
ETAPE 3:
S’il s’agit d’un premier enfant, la déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. Pour plus d’informations sur le nom de famille que peut porter votre enfant, cliquez ici
ETAPE 4:
Passeport original en cours de validité du parent étranger
ETAPE 5:
Un justificatif de domicile (facture d’électricité, eau, téléphone, permis de conduire australien…)
LES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES (en fonction de la situation matrimoniale)
1. Si les parents se sont mariés en France OU ont fait transcrire leur acte de mariage étranger auprès des autorités françaises
- Livret de famille original
- Copie intégrale originale de l’acte de mariage français de moins de 3 mois
NB : la présence d’un seul des parents suffit pour effectuer la déclaration.
2. Si les parents se sont mariés à l’étranger et n’ont pas fait transcrire leur acte de mariage étranger OU si les parents ne sont pas mariés
- Pour le ou les parent(s) français : copie intégrale originale de moins de 3 mois de son (leurs) acte(s) de naissance français
- Pour le parent non français :
- Copie certifiée conforme recto/verso par un Justice of Peace de son acte de naissance recto/verso
- Traduction originale de l’acte de naissance effectuée par un traducteur NAATI si l’acte n’est ni rédigé en français ni rédigé en anglais.
- Copie certifiée conforme recto/verso par un Justice of Peace de l’acte de mariage étranger recto/verso + sa traduction originale effectuée par un traducteur NAATI si l’acte n’est ni rédigé en français ni rédigé en anglais.
- Si vous avez déjà eu un enfant : le livret de famille original
- Si c’est votre 1er enfant : une enveloppe tracking afin de vous faire parvenir votre nouveau livret de famille.
ATTENTION ! La présence du père est nécessaire ainsi que celle de la mère si elle n’est pas française.
Si les parents se sont mariés à l’étranger et n’ont pas fait transcrire leur acte de mariage étranger, il est fortement conseillé de le faire transcrire afin d’obtenir un livret de famille et un état civil à jour.
2- La transcription dans les registres de l’état civil français d’un acte de naissance australien
ETAPE 1:
- POUR UN ENFANT MINEUR : compléter le formulaire de demande de transcription + fournir les documents demandés en page 2 de ce même FORMULAIRE. Il est vivement recommandé d’effectuer la transcription de naissance avant les 18 ans de l’enfant.
- POUR UNE PERSONNE MAJEURE : compléter le formulaire de demande de transcription + fournir les documents demandés en pages 2 de ce même FORMULAIRE. ATTENTION : il vous faut au préalable demander un Certificat de Nationalité Française. Veuillez suivre la dernière procédure de cet article.
NB : si vous n’êtes pas mariés, votre livret de famille sera envoyé dans votre mairie de naissance (ou si vous êtes né à l’étranger, dans le consulat attaché à votre lieu de naissance) afin d’être complété. Il se peut donc que vous le receviez après la transcription demandée.
ETAPE 2:
Envoyer par courrier postal un dossier complet au :
Consulat général de France à Sydney
Service de l’état civil
31 Market Street, Level 26
SYDNEY NSW 2000
Il est conseillé d’utiliser une enveloppe avec suivi et de vous assurer vous-mêmes de la bonne réception du courrier par le consulat général de France à Sydney.
Si le dossier est complet, le délai de traitement est de 2 à 4 mois.
Ne contactez le service de l’état civil qu’en cas de faits nouveaux ou de changement d’adresse par email : etat-civil.sydney-fslt@diplomatie.gouv.fr
A l’issue de la procédure, vous recevrez par voie postale, des copies de l’acte de naissance français de l’enfant et votre livret de famille (nouvellement créé ou mis à jour).
Pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter le site du consulat : www.ambafrance-au.org